Conditions générales d’utilisation Veltariq
L’accès et l’usage de Veltariq entraînent l’acceptation des règles exposées ci-après. L’objectif de ces conditions est d’encadrer la relation entre l’utilisateur et Veltariq dans le respect de la loi française.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous confirmez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Nous vous invitons à consulter régulièrement leur contenu, susceptible d’évoluer, afin de rester informé des dernières mises à jour.
Définitions clés
Pour la bonne compréhension des textes, les termes ci-dessous sont à interpréter ainsi :
« Utilisateur » désigne la personne naviguant sur le site ou utilisant les services de suggestions automatisées
« Service » désigne la transmission de signaux de marché automatisés par intelligence artificielle, hors conseil spécifique individualisé.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, collectée lors de l’utilisation du site.
« Plateforme » fait référence au site internet veltariq.sbs et à ses outils associés.
Utilisation du service
Toute utilisation du Service suppose le respect des lois et règlements applicables. Nos recommandations n’engagent en rien l’utilisateur, qui reste décisionnaire final à tout moment.
Éligibilité
L’utilisation du site Veltariq est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité légale de s’engager contractuellement. L’accès est exclu pour les mineurs et toute personne restreinte légalement.
Aucune inscription autorisée aux moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect de la loi, des présentes conditions générales, et de l’éthique attendue.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas adopter les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Les droits liés au contenu du site (textes, algorithmes, graphismes, etc.) sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable de Veltariq est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des contenus et informations partagés sur la plateforme et doit veiller à leur licéité.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accorde à Veltariq une licence d’utilisation des contenus transmis selon les besoins du service, dans le respect de la confidentialité.
Politique de confidentialité applicable
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Pour toute question spécifique, consultez la rubrique correspondante du site.
Voir confidentialitéClause de non-responsabilité
Veltariq ne propose ni garantie ni incitation à l’adhésion à une recommandation. Les performances passées ne présument pas des résultats à venir.
Attention nécessaire
Toutes nos suggestions doivent être appréhendées prudemment et ne constituent en aucun cas une base contractuelle ou un engagement sur un futur résultat.
Limite de responsabilité
Veltariq ne peut être tenu responsable en cas de décision prise par l’utilisateur sur la base d’un signal automatisé. Les risques restent assumés intégralement par le client.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Veltariq contre toute réclamation résultant de son utilisation non conforme ou frauduleuse du service.
Règlement des différends et litiges
En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à l’arbitrage dans les conditions prévues par les lois applicables en France.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux juridictions civiles compétentes.
Plateforme de médiation européenne
En tant que consommateur, vous bénéficiez du dispositif de médiation en ligne offert par la Commission européenne.
Accès médiation en ligneDivisibilité
Si l’une des clauses est réputée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’entier accord entre Veltariq et l’utilisateur, sauf stipulation complémentaire expresse.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat relève du droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du ressort du siège social de Veltariq.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la résiliation de son compte. Veltariq se réserve aussi le droit de suspendre l’accès en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modifications
Veltariq se réserve le droit d’adapter les CGU à tout moment, avec notification des changements effectifs. Consultez régulièrement la présente page.
Contact et informations légales
Pour toute question ou réclamation liée aux conditions générales, contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail.
Adresse électronique: content@veltariq.sbs
Téléphone: +33 8 59-07-02-26
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 janvier 2026
Version: 2.6